Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022
Relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 16 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0216 du 17 septembre 2022
- NOR
- ESRS2220720D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.