Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022

Relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Signé le: 16 septembre 2022
Publié au: JORF n°0216 du 17 septembre 2022
NOR: SPRH2204675D
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01Créés

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Code de la santé publique

R6122-39-1
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R6123-168
R6123-169
R6123-170
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Code de la santé publique

R6122-25
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Code de la santé publique

L6122-9
R6122-25
R6122-26

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