Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022
Modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
- Signé le
- 27 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0225 du 28 septembre 2022
- NOR
- SPRZ2227164D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.