Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022
Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
- Signé le
- 28 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0226 du 29 septembre 2022
- NOR
- AGRT2224444D
- Dans Loilà
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