Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie
- Signé le
- 28 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0226 du 29 septembre 2022
- NOR
- SPRH2200520D
- Dans Loilà
- 21 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.