Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2022

Relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Signé le
23 septembre 2022
Publié au
JORF n°0228 du 1 octobre 2022
NOR
SPRD2224503A
Dans Loilà
18 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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