Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022

Modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Signé le: 1 octobre 2022
Publié au: JORF n°0229 du 2 octobre 2022
NOR: EAEE2226533D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D452-2
D452-7
D452-8
D452-9
D452-10
D452-11
D452-14
D452-16
D452-19
D452-20
D911-43
D911-43-1
D911-43-2
D911-43-3
D911-45
D911-47
D911-48
D911-51
D911-52

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 décembre 2023, n° 466159

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