Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2022
Fixant les montants de l'indemnité allouée au président et aux membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité
- Signé le
- 19 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0233 du 7 octobre 2022
- NOR
- ESRF2224462A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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