Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022
Relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
- Signé le
- 11 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0237 du 12 octobre 2022
- NOR
- SPRH2224281D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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