Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022
Relatif aux observatoires de l'habitat et du foncier
- Signé le
- 12 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0238 du 13 octobre 2022
- NOR
- TREL2204720D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Modifiés
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03Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.