Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022
Relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
- Signé le
- 17 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0242 du 18 octobre 2022
- NOR
- IOMA2132043D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.