Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2022

Modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Signé le: 12 octobre 2022
Publié au: JORF n°0243 du 19 octobre 2022
NOR: AGRG2214775A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L221-1-1
L233-2
R231-3-7-1

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