Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2022
Fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Signé le
- 19 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0245 du 21 octobre 2022
- NOR
- SPRD2224299A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.