Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022

Relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table

Signé le
21 octobre 2022
Publié au
JORF n°0246 du 22 octobre 2022
NOR
AGRT2229127D
Dans Loilà
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