Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
- Signé le
- 28 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0253 du 30 octobre 2022
- NOR
- ESRS2215210D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.