Arrêté du 28 octobre 2022

Modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Signé le: 28 octobre 2022
Publié au: JORF n°0253 du 30 octobre 2022
NOR: ESRS2215213A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D642-47

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.