Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022
Relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé
- Signé le
- 31 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0254 du 1 novembre 2022
- NOR
- SPRS2216141D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
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