Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022
Fixant les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
- Signé le
- 3 novembre 2022
- Publié au
- JORF n°0257 du 5 novembre 2022
- NOR
- IOME2216703D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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