Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2022
Pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 25 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0264 du 15 novembre 2022
- NOR
- MENF2230306A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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