Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2022

Pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Signé le: 14 novembre 2022
Publié au: JORF n°0266 du 17 novembre 2022
NOR: SPRP2231874A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1413-16
L1435-12
L1451-1
L1452-2
L5133-1
L5311-1
L5311-3
L5321-2
R1413-61
R1413-61-1
R1413-61-3
R1413-61-4
R1413-61-6
R1413-62

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.