Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022

Relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Signé le: 31 octobre 2022
Publié au: JORF n°0270 du 22 novembre 2022
NOR: SPRS2226776D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D114-4-4
L123-1
L123-2
R153-7
R155-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.