Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2022

Portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Signé le: 23 novembre 2022
Publié au: JORF n°0273 du 25 novembre 2022
NOR: TREP2233003A
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01Renvois

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Code du travail

L5132-1

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-9-11
L541-9-12
L541-10
L541-10-1
L541-10-3
L541-10-27
R543-214

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