Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022

Relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Signé le: 24 novembre 2022
Publié au: JORF n°0275 du 27 novembre 2022
NOR: MTRD2217914D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

R6121-7
R6121-9
R6121-10
R6123-3-1
R6123-3-9
R6523-22
R6523-24

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L214-13-1

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