Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022
Portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
- Signé le
- 24 novembre 2022
- Publié au
- JORF n°0275 du 27 novembre 2022
- NOR
- ESRS2225249D
- Dans Loilà
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