Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022
Relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte
- Signé le
- 28 novembre 2022
- Publié au
- JORF n°0278 du 1 décembre 2022
- NOR
- ESRS2204069D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code de l'éducation
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