Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022

Modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Signé le: 30 novembre 2022
Publié au: JORF n°0278 du 1 décembre 2022
NOR: APHA2231529D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L123-1
L312-1

Code de la santé publique

L2311-6

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