Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2022
Modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Signé le
- 19 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0279 du 2 décembre 2022
- NOR
- MTRD2222945A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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