Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2022

Portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

Signé le: 23 novembre 2022
Publié au: JORF n°0283 du 7 décembre 2022
NOR: TREP2221743A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-10
L541-10-1
R541-99
R541-102
R541-104
R541-105
R541-111
R541-116
R541-118
R541-137

Code de la santé publique

L3512-4
L3512-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.