Arrêté du 7 décembre 2022

Fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Signé le: 7 décembre 2022
Publié au: JORF n°0284 du 8 décembre 2022
NOR: MENE2229099A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D521-1
D521-6
D521-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.