Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022
Relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023
- Signé le
- 7 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0284 du 8 décembre 2022
- NOR
- AGRT2223121D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.