Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022

Portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Signé le: 7 décembre 2022
Publié au: JORF n°0284 du 8 décembre 2022
NOR: TREL2135895D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L350-1

Code de l'urbanisme

L131-1
L131-6

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