Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022

Portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Signé le: 8 décembre 2022
Publié au: JORF n°0285 du 9 décembre 2022
NOR: ESRS2226136D
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01Renvois

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Code de l'éducation

D719-4
D719-6
D719-7
L123-1
L712-2
L712-6-1
L712-6-2
L713-9
L719-3
L719-12
L951-1-1
L952-6-1
L952-7
R712-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.