Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022

Relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »

Signé le: 8 décembre 2022
Publié au: JORF n°0285 du 9 décembre 2022
NOR: ESRS2226163D
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D719-1
L711-1
L711-2
L712-6-1
L718-3
L719-12
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.