Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2022
Portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
- Signé le
- 30 novembre 2022
- Publié au
- JORF n°0286 du 10 décembre 2022
- NOR
- AGRE2234906A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.