Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2022

Fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Signé le: 8 décembre 2022
Publié au: JORF n°0286 du 10 décembre 2022
NOR: SPRS2235259A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4021-1-1

Code de la sécurité sociale

L221-1-2

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