Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2022

Modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Signé le
29 novembre 2022
Publié au
JORF n°0288 du 13 décembre 2022
NOR
MENE2228100A
Dans Loilà
6 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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