Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2022

Relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Signé le: 12 décembre 2022
Publié au: JORF n°0289 du 14 décembre 2022
NOR: TREP2138822A
Dans Loilà: 36 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5132-1

Code de l'environnement

Code de la santé publique

L3512-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.