Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022
Modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Signé le
- 13 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0289 du 14 décembre 2022
- NOR
- SPRH2231141D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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