Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2022

Relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 13 décembre 2022
Publié au: JORF n°0290 du 15 décembre 2022
NOR: APHA2232858A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-156
L312-1

Code de la santé publique

L6327-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.