Arrêté du 8 décembre 2022

Établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Signé le: 8 décembre 2022
Publié au: JORF n°0291 du 16 décembre 2022
NOR: TRER2234788A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D222-38
L123-19-1
L222-9
L224-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.