Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022
Relatif au Collège de France
- Signé le
- 17 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0293 du 18 décembre 2022
- NOR
- ESRH2229898D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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