Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022
Relative à l'apprentissage transfrontalier
- Signé le
- 22 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0297 du 23 décembre 2022
- NOR
- MTRD2230618R
- Dans Loilà
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Code du travail
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