Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2022
Modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 18 novembre 2022
- Publié au
- JORF n°0297 du 23 décembre 2022
- NOR
- AGRE2233037A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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