Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022

Portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Signé le: 23 décembre 2022
Publié au: JORF n°0298 du 24 décembre 2022
NOR: MENI2233627D
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Code de l'éducation

D241-1
D241-2
L241-1
L241-2
R241-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.