Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022

Relatif aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants

Signé le: 26 décembre 2022
Publié au: JORF n°0299 du 27 décembre 2022
NOR: SPRS2235770D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D622-7
D623-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.