Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022
Relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
- Signé le
- 27 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2022
- NOR
- MTRT2229133D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.