Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022
Relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles
- Signé le
- 26 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2022
- NOR
- AGRG2236915D
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
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