Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022
Relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales
- Signé le
- 27 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2022
- NOR
- SPRJ2234039D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.