Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2022
Relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique
- Signé le
- 23 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2022
- NOR
- SPRP2233499A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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