Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022
Modifiant le code de la défense
- Signé le
- 27 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2022
- NOR
- ARMH2235950D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.